Conditions générales d'adhésion au CLUB FM
1. Toute personne physique majeure ou toute personne juridique exerçant une activité indépendante peut devenir membre du réseau de vente du Groupe FM (Distributeur) lorsqu'elle a été recommandée par un autre membre déjà inscrit (Sponsor). Le candidat qui a été recommandé conclut un contrat de membre du réseau de ventes du Groupe FM. A réception du contrat signé par le représentant du réseau de vente du Groupe FM ainsi qu'après l'achat d'un Starter-Set, qui est indispensable pour la présentation de l'offre de cosmétiques, le candidat deviendra membre du réseau de ventes du Groupe FM, c'est-à-dire membre du FM Group Club.
2. Le lieu de résidence habituel d'un membre du club qui est une personne physique, ou son lieu de séjour à long terme représente la résidence fiscale de cette personne. La résidence est aussi le lieu de la conclusion du contrat avec le point de vente du Groupe FM qui se trouve dans le même pays. La résidence d'une personne juridique est le lieu où se trouve l'établissement le jour dit.
3. En cas de changement de résidence habituelle, ou du lieu de séjour à long terme d'un membre du Club qui représente une personne physique, de même qu'un changement d'établissement d'un membre du Club, qui représente une personne juridique, il faut en informer le FM Group World ainsi que le point de vente du Groupe FM compétent pour la nouvelle résidence ou le nouvel établissement. Au cas où il n'y aurait pas de point de vente du Groupe FM ouvert dans le pays dit, le membre peut conclure un contrat avec les pays proches où se trouve un point de vente du Groupe FM.
4. Un membre du Club appartient au réseau international de distributeurs de FM Group World. Le membre se déclare prêt à l'utilisation de ses données personnelles dans le but exclusif d'une utilisation par le Groupe FM World dans un pool de données des distributeurs du réseau de vente du Groupe FM. Ce pool de données est enregistré dans les tiroirs de l'Organisation du Réseau International de ventes du Groupe FM et règlemente la vente directe d'articles cosmétiques FM avec le système de marketing direct MLM.
5. Un membre du Club FM ne peut avoir qu'un seul numéro d'identité dans le pool de données de FM Group World. Cela s'applique aussi en cas d'une cession des droits et devoirs entre deux membres du Club. Dans le cas précité, le membre du Club entrant poursuit l'adhésion du membre sortant sous cette identité déjà adoptée.
6. Un membre profite des droits des distributeurs du réseau de vente dans un système de ventes organisé ainsi que pour du Multilevel Marketing comme ce qui est valable pour l'ensemble du réseau de vente du Groupe FM World.
7. Le plan de Marketing définit les règles pour obtenir des points concernant les résultats de ventes de chaque produit FM, les bonus investit et les remises.
8. Le membre du Club FM achète des produits FM principalement sur son lieu de résidence, celui où il a conclut le contrat. Il a le droit d'acheter des produits FM dans d'autres pays où FM existe mais pas plus de 30 bouteilles de parfum ou que la valeur de points correspondante à 516,34 points par mois.
9. Le membre peut présenter des produits cosmétiques FM sur des fêtes, marchés ainsi que marchés annuels mais exclusivement à des fins publicitaires ou pour attirer de nouveaux membres au Club FM.
10. Le membre du Club doit proposer la vente directe d'articles cosmétiques FM et utiliser les services de publicité FM ainsi que le logo d'entreprise du groupe FM dans la mesure où cela se passe en faveur du réseau de vente du Groupe FM, dans ce but le membre du Club signe un contrat avec FM Group World à propos de la conduite de la vente directe ainsi que de l'utilisation de services de publicité. Un membre du Club qui mène la vente d'articles cosmétiques sur la base de ce contrat agit en son propre nom et sur son propre compte comme sujet économiquement indépendant.
11. Un membre du Club qui en tant que personne physique ne mène pas une activité économique pour son propre compte qui consiste à proposer des articles cosmétiques FM directement à la vente peut lorsqu'il s'agit d'acquérir un article pour son propre besoin également recourir à l'offre de publicité et également utiliser le logo de la firme FM. En outre il peut recevoir des récompenses qui sont attribuées à l'utilisation de l'offre publicitaire du réseau de vente du groupe FM ainsi qu'au logo de firme du groupe FM.
12. Un membre du Club qui n'a pas gagné au moins une valeur de 34,42 points en articles cosmétiques FM pendant un mois du calendrier perd le droit de rémunération et de remises qui lui reviennent pour le mois.
13. Le membre du Club achète des articles cosmétiques FM au prix qui se trouve sur la page Internet du groupe FM dans la liste des prix et qui sont fixés.
14. Un membre du Club qui effectue du commerce publicitaire au profit du réseau de ventes du Groupe FM sur une autre base contractuelle peut revenir à la remise valable pour l'article cosmétique FM dont il fait la publicité (la marge commerciale) d'après le plan de marketing. Les remises ne sont pas valables pour les offres spéciales de produits. La remise totale finale pour diverses raisons ne doit pas dépasser la valeur de 50 % de la commande.
15. Le membre achète des articles cosmétiques FM exclusivement aux prix fixés dans le catalogue de parfums du Groupe FM. Les prix cités dans le catalogue ne concernent pas les offres spéciales.
16. Le membre est obligé de respecter les délais de retrait des envois et ce également pour le calcul du paiement (dans un délai de cinq jours ouvrables). En cas de non retrait de la marchandise, les frais de retour sont pour les destinataires, par conséquent le compte sera annulé et l'ensemble des points annulés de façon rétroactive.
17. Le catalogue de parfums du Groupe FM est exclusivement destiné à l'usage du membre du Club. Les cosmétiques du Groupe FM sont proposés comme produits originaux du Groupe FM. Le membre du Club ne doit pas égarer l'acheteur potentiel d'articles cosmétiques FM. Le distributeur ne doit pas acheter les parfums pour son propre besoin, car il deviendrait client final.
18. Le membre est soit employé, agent ou représentant de la firme FM Groupe. Ainsi il n'a pas le droit d'engager n'importe qu'elle activité au nom et dans le but du réseau de vente du Groupe FM. Plus particulièrement, la conclusion d'engagements au nom du groupe FM est interdite.
19. Le membre ne doit pas utiliser le réseau de ventes du Groupe FM pour l'achat d'autres parfums ou produits semblables ainsi que pour aucune activité de publicité ou de marketing en faveur d'autres entreprises de parfumerie. De la même façon il lui est interdit de divulguer des informations, qui pourraient faire du tort à la firme.
20 FM Group World est l'administrateur du pool de données dans lesquelles se trouvent les données personnelles de tous les membres inscrits. Le Groupe FM emploie des données personnelles telles que les données nécessaires pour le bilan et le travail en commun.
21. Les buts de l'inscription de données personnelles des membres du Club FM sont : enregistrement du membre du Club FM dans le pool de données pour rendre les achats possibles et pour l'organisation du réseau de vente, permettre le règlement des comptes financiers et la documentation sur les activité économiques en accord avec les directives actuelles, le calcul des remises et récompenses ainsi qu'une documentation correcte, des devoirs de contact avec les leaders ainsi qu'avec le groupe s'y rapportant, l'encouragement des membres les plus actifs du Club.
22. Chaque membre du Club a un droit de regard sur ses propres données ainsi que le droit de déposer une requête pour l'actualisation.
23. Le membre du Club peut dissoudre à tout moment avec un délai d'une semaine le contrat de membre du réseau de ventes du Groupe FM en déposant une résiliation écrite à FM Group World avec pour conséquence que la résiliation deviendra effective à la fin du mois du calendrier. Une entrée renouvelée au Club FM de la part d'une personne qui a résilié le contrat d'appartenance au réseau de ventes du Groupe FM est possible seulement après un délai de six mois (à partir du jour de fin d'inscription en raison d'une résiliation).
24. Le membre est obligé d'acheter la valeur d'au moins 103,26 points dans un délai de 12 mois après sa date d'entrée au Club ; des achats insuffisants de cette façon auront pour conséquence la dissolution du contrat de membre du réseau de vente du Groupe FM. La dissolution du contrat sera effective dans ce cas le premier jour dépassant le délai de 12 mois.
25. Le membre du Club qui est une personne physique, peut à tout moment et avec effet immédiat résilier son contrat de participation au réseau de ventes du Groupe FM dans la mesure où il donne une explication écrite d'une page sur cette intention et qu'il l'envoie à FM Group World ; dans un délai de 14 jours après la présentation de l'explication de retrait du contrat de membre du réseau de vente du Groupe FM, le démissionnaire peut clore un contrat de rachat de marchandises acquises avec le Groupe dans un délai de six mois du retrait , et cela à 90 % du prix d'achat d'autrefois fixés dans le contrat de retrait. Ce qui suit est important concernant le retrait : les articles cosmétiques FM ainsi que les Starter-Sets non utilisés, toutes les autres informations, le matériel de publicité et de démonstration, essais de parfums, sets de présentation et collection d'objets spéciales. Tout cela seulement à la condition que les marchandises sont soit achetées par le membre, où qu'elles soient mises à sa disposition contre paiement dans un délai de six mois du retrait du contrat et rendues dans un état qui permette un nouvel achat ou une autre utilisation appropriée. Le démissionnaire du contrat rembourse en même temps toutes les indemnités qui lui ont été versées par le Groupe FM World dans les six mois avant le jour de résiliation du contrat. En même temps, les indemnités publicitaires du participant au réseau de ventes en rapport avec les ventes du démissionnaire, attribués les six derniers mois seront corrigées de façon adéquate. Si les marchandises faisaient partie d'offres spéciales ou autres remises, le Groupe FM World rachète ces marchandises à hauteur de 90% du prix final du distributeur. L'exigence du rachat de marchandise pour la marchandise, qui dans les derniers jours de travail de chaque mois du calendrier a fait l'objet de publicité.
26. Contre un membre du membre du Club qui enfreint les règles, le plan de marketing ou d'autres règles valables du réseau de ventes du Groupe FM qui ont été établies et portées à la connaissance de tous les membres du Club par le Groupe FM World, ou qui ne se conforme pas aux devoirs concernés ou cités, le groupe FM World a le droit d'engager les sanctions suivantes :
a) Retrait du droit de recommander d'autres membres pour le Club,
. b) L'interruption temporaire de six mois au maximum du contrat de membre du Club, ce qui signifie la même chose que la perte du droit d'achat à faire chez le Groupe FM World ainsi que la perte du droit de recevoir des remises ainsi que des indemnités pendant la durée de l'interruption. .
c) Dissolution du contrat de membre et suppression du membre sur le pool de données. 27. En cas de résiliation ou de retrait du contrat de membre du réseau de vente du Groupe FM ainsi qu'en cas de fin d'inscription par suppression du membre du pool de données à cause d'une infraction au règlement, au plan de marketing ou dans d'autres accords obligatoires aux règles établies du réseau de ventes du Groupe FM, le membre exclu ou supprimé doit rembourser les indemnités qui lui sont attribuées jusqu'au moment du départ. La direction du réseau de distributeurs crée à cause de la démission où de la suppression de membres revient au Sponsor qui se trouve le plus proche du membre dans le réseau.
28. Dans le cas d'une fin d'inscription au Club FM par décès d'un membre, dont l'activité n'est pas indépendante d'un conjoint ou d'un membre de la famille, d'un associé d'une Société de droit civil ou d'une SARL, dans ce cas l'associé de l'activité du membre dans le réseau de vente du Groupe FM doit être inscrit et l'activité sera poursuivie , la direction du réseau de distributeurs crée par le membre décédé revient au Sponsor le plus proche du membre dans le réseau. .
29. Le Groupe FM World se réserve le droit de modifier le règlement actuel. Tous les membres du Club seront informés de chaque modification par courrier, par une confirmation qui leur est personnellement adressée.
30. Toutes les commissions seront versées à partir de la somme d'ensemble de 30 euros. Les commissions en dessous de 30 euros seront compensées sous la forme d'une remise à la prochaine commande.
